Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, un rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal pour l’année budgétaire 2023. Le rapport, établi dans la...

Publication au BORM n° 7122 du Dahir n° 1-22-52 portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins

Le Dahir n° 1-22-52 du 13 mouharram 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins, a été publié au BORM n° 7122 du 4 Safar 1444...

Publication au BORM n° 7122 du plusieurs textes règlementaires relatifs aux usages licites du cannabis

Plusieurs textes règlementaires relatifs à la loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, ont été publiés au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022), dans sa version...

Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives

Le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives, a été...

Approbation du projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre 2022, a approuvé le projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès. La première tranche de cette zone...

Publication au BORM n° 7121 de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2256-22 fixant la liste des produits faisant objet de mesures de restriction à l’importation et à l’exportation

L’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie n° 2256-22 du 27 mouharram 1444 (25 août 2022) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, de l’Investissement extérieur et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra une présentation du ministre...

Publication au BORM n° 7122 du Dahir n° 1-22-53 portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées

Le Dahir n° 1-22-53 du 13 mouharram 144 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées, a été publié au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1 septembre...

Communiqué commun de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux contre la vente pyramidale

Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) mettent en garde contre les sociétés collectant illégalement de l’argent auprès du public en promettant des rendements exceptionnels (opérations...

Publication du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2021

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2021, tel qu’il a été adopté par sa formation plénière réunie le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022), après l’avoir soumis à Sa...