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Publication au BORM n° 7122 du plusieurs textes règlementaires relatifs aux usages licites du cannabis

Plusieurs textes règlementaires relatifs à la loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, ont été publiés au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022), dans sa version en langue française.

Il s’agit précisément des textes suivants :

Source : BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022), version en langue française

Consulter ici le projet de loi n° 96-21 tel qu’il a été déposé au Bureau de la Chambre des représentants :

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