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Mise en ligne, par le SGG, des réponses apportées par le gouvernement aux questions formulées par le public sous l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires soumis par le...

Publication, par l’AMMC, du rapport des indicateurs semestriels des OPCI au titre du deuxième semestre 2023

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport des indicateurs semestriels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) au titre du deuxième semestre...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif aux états financiers consolidés

Le Secrétariat général du gouvernement a soumis aux commentaires du public l’avant-projet de loi n° 17-24 relatif aux états financiers consolidés. Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires...

Catégorie - News

Mise en ligne, par le SGG, des réponses apportées par le gouvernement aux questions formulées par le public sous l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires soumis par le public...

Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 02 mai 2024

Présidé par M. Aziz AKHANNOUCH, le Conseil de Gouvernement s’est tenu le jeudi 2 Mai 2024, à l’effet d’examiner des projets de textes juridiques et de discuter des propositions de nominations à des postes supérieurs. Le...