Catégorie - News

Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale a été publié au BORM n° 7289 du 28...

Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale publient le rapport issu d’une étude menée conjointement sur les risques climatiques au niveau du secteur bancaire marocain. Cet...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 22-24 modifiant et...

Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte-parole du...

Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte...

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 mars 2023 au 21 mars...

Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb...

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué, mardi 19 mars 2024, annonçant l’organisation des examens aux sessions d’habilitation de juin et novembre 2024 qui se tiendront entre le 3 et le...

Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-24-11 du 10 chaabane 1445 (20...

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés. Selon le...