Publication, par l’AMMC, de son troisième plan stratégique pour la période 2024-2028

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a rendu public son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028. Selon le communiqué accompagnant la diffusion du document, le plan stratégique, fruit...

Publication, par la primature, de la circulaire relative à la mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de l’hydrogène vert

En application des Hautes Directives Royales, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a émis, lundi 11 mars 2024, la circulaire de mise en œuvre de l’ « Offre Maroc » pour le développement de la filière de...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur les grandes...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives

Le décret n° 2-23-155 du 9 chaaban 1445 (19 févr. 2024) portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives a été publié au BORM n° 7279 du 23 chaaban 1445 (4 mars...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-04 du 22 février 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 23 juin 2022 au 15 février...

Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-12 portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit

Le Dahir n° 1-24-12 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024)...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 mars 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 65-23 portant...

Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de décret portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-21-1090 portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (version arabe)...

Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-11 portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024). Composé de 101...

Publication au BORM n° 7274 de l’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et au modèle de l’attestation délivrée audits établissements

L’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des...

Publication au BORM n° 7275 de trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce

Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret n° 2-16-174 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction...

Communiqué de la Direction générale des impôts à propos du paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 1er janvier 2024, un communiqué relatif au paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Selon le communiqué, les usagers propriétaires de véhicules qui...

Publication au BORM n° 7262 du décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution

Le décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution a été publié au BORM n° 7262...