Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale a été publié au BORM n° 7289 du...
Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale publient le rapport issu d’une étude menée conjointement sur les risques climatiques au niveau du secteur bancaire...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 22...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés...
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2024. Pour rappel, la situation des charges et ressources du Trésor...
Le décret n° 2-23-728 du 18 chaaban 1445 (28 févr. 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 nov. 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de...
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, un avant-projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel, naturel et géologique. Le texte est soumis aux...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 09-24 portant...
Le décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janv. 1991) relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires a été publié au BORM n° 7280 du 26...
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 14 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l’Agriculture, de la Pêche...
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés de son dernier rapport sur la politique monétaire en date du mois de décembre 2023. Couvrant la période 2022-2025, le document met en exergue les...
Le décret n° 2-23-155 du 9 chaaban 1445 (19 févr. 2024) portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives a été publié au BORM n° 7279 du 23 chaaban 1445 (4 mars...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 23 juin 2022 au 15 février...
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