En novembre, nous parlons tous Business Law ! Après deux éditions conclues avec un immense succès, LexisNexis et Ikone Juris lancent la troisième édition du Casa Business Law Forum, devenu le rendez-vous...
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Nouvelle procédure d’arbitrage diligentée contre l’État marocain auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI)
Finetis SARL (société de droit français) et sa filiale marocaine, Finetis Maroc SA, intervenant dans le domaine de l’information et de la communication, ont introduit, en date du 20 septembre 2021, une procédure...
Publication au BORM nº 7022 du décret n° 2-20-675 modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine
Le décret n° 2-20-675 du 8 joumada II 1422 (22 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine a été publié au BORM n° 7022 du 8 safar 1443 (16...
Publication au BORM n° 7021 du décret n° 2-21-642 pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
Le décret n° 2-21-642 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, a été publié au BORM n° 7021 du 13 septembre 2021, dans...
Publication au BORM n ° 7021 du Dahir n° 1-21-101 portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
Le Dahir n° 1-21-101 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du...
