Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :Projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par l’Institut national...
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Publication au BORM n° 7367 du 5 Rajab 1446 (6 janvier 2025) du décret n° 2.24.1122 du 2 Rajab 1446 (2 janvier 2025) fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Selon le texte (article 1), à partir du 1er janvier 2025, le salaire minimum légal pour les activités non agricoles est fixé à 17,10 dirhams par heure de travail (au lieu de 16,29 dirhams...
Cybercriminalité au Maroc : relever les défis de la résilience opérationnelle à l’ère du règlement DORA
Bien que l’Europe se mobilise pour renforcer la résilience de son secteur financier face aux cybermenaces avec l’entrée en vigueur du règlement DORA, le Maroc n’est pas en reste. Quelles sont...
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 33.13 relative aux mines (version arabe)
Selon la note introductive, l’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale minière, qui vise à faire du secteur minier un levier de souveraineté...
Publication au BORM n° 7366 – 1er Rejeb 1446 (2 janvier 2025), dans son édition de traduction officielle, de deux textes réglementaires de nature fiscale
Deux textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés dans l’édition de traduction officielle du Bulletin Officiel des Règlements Marocains (BORM) n° 7366, à savoir :Décret n° 2-24-966 du 3 Joumada II 1446...
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) évalue la qualité de service de l’Internet fixe
Selon un communiqué de l’ANRT, l’agence lance une campagne de mesure de la qualité de service technique offerte aux clients des réseaux fixes (ADSL et fibre optique).Les abonnés intéressés, souhaitant...
