En novembre, nous parlons tous Business Law ! Après deux éditions conclues avec un immense succès, LexisNexis et Ikone Juris lancent la troisième édition du Casa Business Law Forum, devenu le rendez-vous...
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Lancement, par l’Office des changes, de l’application mobile « OC CONNECT »
L’Office des changes vient de lancer son application mobile baptisée « OC CONNECT », permettant de consulter à distance et en toute sécurité le solde des dotations personnelles en devises et visualiser l’historique des...
Publication au BORM n° 7004 du décret n° 2-17-395 portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales
Le décret n° 2-17-395 du 11 Doulkiaada 1442 (22 juin 2021) portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25...
Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence les vendredi 2 et lundi 5 juillet 2021
La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le vendredi 2 juillet et le lundi 5 juillet 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner...
Publication au BORM n° 7004 du Dahir n° 1-21-25 portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires
Le Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires a été publié au BORM n° 7004 du 4 Hija 1442 (15 juillet...
