En décembre, nous parlons tous Business Law ! Après deux éditions conclues avec un immense succès, LexisNexis et Ikone Juris lancent la troisième édition du Casa Business Law Forum, devenu le rendez-vous...
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Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/21 du 25 novembre 2021 concernant le projet de loi n° 94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité
Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a été saisi par le chef du gouvernement pour émettre son avis sur le projet de loi n° 94-17 relatif...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/24 du 23 décembre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/24, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 janvier 2020 au 17...
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le système d’indemnité pour perte d’emploi
Suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a réalisé une étude sur le système d’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Dans son rapport de 47 pages...
Bank Al-Maghrib communique sur les services bancaires non payants
Dans une note d’information mise en ligne sur son site Internet, la Banque centrale marocaine recense les services bancaires gratuits. Certains de ces services, précise la note d’information, ont été institués par la...
