Selon un communiqué du Conseil de la concurrence en date du 26 octobre 2023, les partenaires des entreprises gestionnaires opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les...
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Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce projet de loi s’inscrit dans le...
Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives. Ce projet de loi, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le 20 juin 2023...
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi de finances n° 55-23 au titre de l’année 2024
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 19 octobre 2023, le projet de loi de finances au titre de l’année 2024 et procédé à son dépôt auprès du Bureau de la Chambre des représentants, le 20 octobre 2023, conformément...
Publication, par l’AMMC, du rapport sur les indicateurs semestriels des OPCI au titre du premier semestre 2023
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport « Indicateurs semestriels des OPCI » au titre du premier semestre 2023. Le rapport expose un éventail diversifié...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 octobre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi et deux projets de décrets, à...
