En décembre, nous parlons tous Business Law ! Après deux éditions tenues sous format digital, LexisNexis et Ikone Juris sont ravis de vous annoncer le retour du Casa Business Law Forum, devenu le rendez-vous...
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Dernières actualités
Publication au BORM n° 7111 du décret n° 2-22-048 fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et du décret n° 2-22-047 fixant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions
Les décrets n°2-22-048 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et n° 2-22-047 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités d’attestation de l’authenticité...
Adoption, par la Chambre des représentants, de deux projets de loi et trois propositions de loi
La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et trois propositions de loi, lors d’une séance plénière législative présidée par Monsieur Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021
Bank Al-Maghrib a publié la 18ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021. Dans ce rapport, Bank Al-Maghrib dresse le bilan de ses activités dans le domaine de la...
Proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 sept. 1958) portant Code de la...
