En octobre, nous parlons tous Business Law ! Après deux éditions tenues sous format digital, LexisNexis et Ikone Juris sont ravis de vous annoncer le retour du Casa Business Law Forum, devenu le rendez-vous...
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Dernières actualités
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 23 juin 2022, le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la...
Publication au BORM n° 7101 du Dahir n°1-22-35 portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
Le Dahir n° 1-22-35 du 23 chaouel 1443 (24 mai 2022) portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a été publiée au BORM n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 juin 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par deux exposés, le premier portant sur les données et...
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur les mesures prises dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon la note introductive...
