Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 23 juin 2022, le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la...
Archives
Publication au BORM n° 7101 du Dahir n°1-22-35 portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
Le Dahir n° 1-22-35 du 23 chaouel 1443 (24 mai 2022) portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a été publiée au BORM n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 juin 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par deux exposés, le premier portant sur les données et...
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur les mesures prises dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon la note introductive...
Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, de la première édition du rapport « Le marché des capitaux en chiffres »
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, un premier numéro du rapport « Le marché des capitaux en chiffres ». Destiné aux professionnels du marché et au public en général...
Mélanges à titre posthume en l’honneur du professeur Mohamed El Mernissi
AUTEUR(S) : Azzedine Kettani (dir.) télécharger le bon de commande Le professeur Mohamed El Mernissi nous a quittés subitement le 11 février 2021, laissant derrière lui un héritage précieux. Professeur à la Faculté de...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Une proposition de loi, émanant de députés du groupe PAM, modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, mardi...
Publication au BORM n° 7099 du Dahir n° 1-22-34 portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle
Le Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a été publié au BORM n° 7099 du 13 kaada 1443 (13 juin 2022), dans sa...
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire. Selon la note introductive, dans le cadre de ses missions fondamentales, Bank Al-Maghrib...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-10 du 26 mai 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mars 2021 au 23 mai 2022...
