La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a mis en ligne, sur son site Internet, le manuel intitulé « Pour des médias libres de stéréotypes sexistes ». Selon la note de présentation, le manuel...
Archives
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023, document statistique qui présente les résultats de...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi et trois projets de décrets, à...
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 19 mai 2023
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, vendredi 19 mai 2023, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation de projets de décrets concernant le domaine militaire et nombre...
Publication au BORM nº 7192 de plusieurs textes législatifs et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7192 du 13 chaoual 1444 (4 mai 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Dahir n° 1-21-60...
Présentation, par Madame le premier président de la Cour des comptes devant le parlement, d’un exposé sur les activités des juridictions financières pendant la période de janvier 2021 à avril 2023
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Madame Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour des comptes, a présenté le mardi 2 mai 2023 un exposé sur les activités des juridictions...
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 16 mai 2023, un communiqué relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne. Selon le communiqué, le Conseil de la concurrence a relevé que certaines...
Lancement, par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et l’Office américain des brevets et des marques, du programme pilote « Patent Prosecution Highway »
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) ont annoncé le lancement d’un nouveau programme pilote intitulé “Patent...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats
La proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats, a été soumise, le mercredi 26 avril 2023, pour première lecture, à la Commission de justice, de législation et...
Publication au BORM n° 7192 de l’arrêté conjoint n°853-23 instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie
L’arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Industrie et du Commerce n°853-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023), instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de...
