L’exercice militaire African Lion 25, qui se déroule actuellement au Maroc avec la participation de plus de vingt nations, ne se limite pas au renforcement de l’interopérabilité militaire. Il constitue...
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Publication au BORM n° 7400 du 3 DOU LKIAADA 1446 (1 MAI 20205 ) du décret n° 2.24.655 modifiant le décret 2.10.313 du 29 septembre 2010, concernant l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route en matière d’amendes transactionnelles et forfaitaires
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52...
Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 12 Mai 2025 , au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation d’un projet de loi...
Mise en ligne, par le ministère de l’économie et des finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finance
Parmi les principales tendances mises en relief par la rapport : · Un solde budgétaire positif de 5,9 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts)...
Maroc et Émirats Arabes Unis renforcent leur coopération face à la criminalité financière
Coopération Maroc-Émirats : Face à la Criminalité Financière, l’Union Fait la Force. Découvrez comment ce rapprochement stratégique impulse une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment, le...
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux salariés étrangers
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe RNI a été soumise à la Commission des secteurs sociaux le vendredi 28 mars 2025. La proposition suggère de modifier l’article 516 et d’abroger...
Publication au BORM n° 7398 du 25 Chaoual 1446 (24 avril 2025) de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 693.25 du 12 Ramadan 1446 (3 mars 2025) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 Kaada 1414 (19 avril 1994), fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Le texte ajoute à la liste initiale les plaques de cuivre figurant dans les rubriques douanières n° EX 74.19.00.00 et n° EX 7403.29.00.00, ainsi que les plaques d’aluminium relevant des rubriques n° EX 7606.10...
Communiqué de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) concernant le lancement du programme AFRIDOU@NE
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) annonce le lancement du Programme de coopération internationale AfriDou@ne Selon le communiqué, le programme, qui s’inscrit dans le cadre...
Publication par la trésorerie Générale du Royaume du bulletin de statistiques des finances publiques à fin Mars 2025
Le bulletin met en relief les données ci-après : Une hausse des recettes ordinaires de 20,2% provenant de l’augmentation des impôts directs de 40,4%, des impôts indirects de 10%, des droits...
Le Maroc, leader africain et dans les pays arabes, en matière de Propriété Intellectuelle
Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC), le dernier rapport relatif à l’Indice International de la Propriété Intellectuelle, publié le 15 avril 2025 par la...
