Le décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux...
Archives
Transmission du projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 à la Commission des finances et du développement économique
Le projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 a été déposé au Bureau de la Chambre des Représentants et soumis à la Commission des finances et du développement économique le lundi 19...
Proposition de loi visant la protection des enfants contre les agressions sexuelles
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le lundi 5 octobre 2020. La proposition de loi durcit les peines existantes...
Appel à candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) annonce l’ouverture des candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle. La période des inscriptions est fixée...
The MENA Business Law Review
Dédiée au droit des affaires de la zone MENA, la MENA Business Law Review, offre une information juridique de haut niveau aux juristes travaillant au sein de la zone MENA. La MENA Business Law Review mobilise la...
Droit & Stratégie des affaires au Maroc
Dédiée aux juristes d’affaires marocains et rédigée par des experts, cette nouvelle revue totalement numérique est accessible en exclusivité sur le portail d’informations juridiques et fiscales Lexis®MA. LexisNexis...
Code civil trilingue 2020 “Anglais-Français-Arabe”
AUTEUR(S) : Sous la direction de Michel Sejean Le Code civil français trilingue est une innovation. Pour la première fois, cette référence universelle du droit continental est accessible en anglais et en arabe. À...
Traité marocain de droit des sociétés
AUTEUR(S) : Mohamed El Mernissi, avec la collaboration de Lamya El Mernissi Le droit marocain des sociétés a longtemps été régi par le Code de commerce de 1913 et par les dispositions de la loi française du 24...
Casa Business Law Forum – Edition 2020
Peu importe les distances, nous parlons tous Business Law ! Après une première édition conclue avec un immense succès, LexisNexis et Ikone Juris lancent la deuxième édition du Casa Business Law Forum. Compte tenu du...
Lexis Poly
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