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Publication au BORM n° 7400 du 3 DOU LKIAADA 1446 (1 MAI 20205  ) du décret n° 2.24.655 modifiant le décret 2.10.313 du 29 septembre 2010, concernant l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route en matière d’amendes transactionnelles et forfaitaires

Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52...