La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024.Les chiffres publiés révèlent, entre autres données, les éléments...
Archives
Situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin Août 2024.Selon les données publiées par la Direction générale des impôts (DGI) sur...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-17 du 12 septembre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2023 au 18 août...
Mise en ligne, sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, du rapport sur la stratégie de développement de la « Finance Climat » à l’horizon 2030
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport élaboré conjointement avec Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des...
Publication au BORM n° 7332 du décret n° 2-24-366 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 portant création du « Grand prix national de la presse »
Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729, promulgué le 7 juin 2004, portant création du « Grand prix national de la presse » a été publié au BORM n° 7332 du...
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l’année 2023Les éléments phares du rapport, tels qu’exposés dans la note introductive, concernent la situation économique et...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation...
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-33 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne...
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats
Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats...
