Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Archives
Publication au BORM nº 7249 bis du rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l’année 2021
Le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour l’année 2021 a été publié au BORM n° 7249 bis du 6 joumada I 1445 (20 nov. 2023). Selon le mot du président...
Publication au BORM n° 7250 du décret n° 2-23-350 relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Le décret n° 2-23-350 du 1er joumada 1445 (15 nov. 2023) relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale a été publié...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par...
Mise en ligne, par l’Observatoire des délais de paiement, de son rapport 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) élaboré en 2023. Élaboré conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 novembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Publication au BORM n° 7248 du décret n° 2-22-475 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation
Le décret n° 2-22-475 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation a été publié au BORM n° 7248...
Adoption, par le Conseil de gouvernement, de deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 23 novembre 2023, deux projets de décret relatifs aux jours fériés payés et chômés. Ces deux projets de décret instaurent le nouvel an amazigh comme jour férié officiel : projet...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du budget citoyen se rapportant au projet de loi de finances 2024
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le budget citoyen du projet de loi de finances 2024. Pour rappel, le budget citoyen est un document simplifié qui résume les principaux...
Signature d’accords transactionnels sanctionnant des pratiques anticoncurrentielles entre le Conseil de la concurrence et des sociétés pétrolières
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, en date du 23 novembre 2023, suite aux actes d’instruction menés par les services compétents du Conseil, des griefs ont été notifiés à neuf sociétés opérant dans les...
