LexisNexis Maroc
News
03/06/2024
1 minutes de lecture

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif aux états financiers consolidés

Le Secrétariat général du gouvernement a soumis aux commentaires du public l’avant-projet de loi n° 17-24 relatif aux états financiers consolidés.

Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au mercredi 8 mai 2024.

Source

SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public, Les états financiers consolidés : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx

Consulter ici l’avant-projet de loi n° 17-24 dans son intégralité.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Ajouter un commentaire

Vous pourriez aussi être intéressé par

Mise en ligne, par le SGG, des réponses apportées par le gouvernement aux questions formulées par le public sous l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires soumis par le public...