LexisNexis Maroc et Afrique

Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, le 29 novembre 2022, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement.

Cette nouvelle Charte de l’investissement vise la contribution à l’ouverture de nouvelles perspectives prometteuses à l’économie national pour une croissance intégrée et durable. Elle s’articule autour de trois axes :

  • les systèmes de soutien ;
  • l’amélioration de l’environnement des affaires ;
  • le renforcement d’une gouvernance unifiée et décentralisée.

Source : Agence Marocaine de Presse, « La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement », 29 nov. 2022 : http://mapnews.ma/fr/actualites/politique/la-chambre-des-conseillers-adopte-%C3%A0-la-majorit%C3%A9-le-projet-de-loi-cadre-formant

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Ajouter un commentaire