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Ordre du jour Conseil de gouvernement du jeudi 1er décembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera par l’examen de cinq projets de lois, à savoir :

  • projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ;
  • projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ;
  • projet de loi n° 09-22 relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé ;
  • projet de loi n° 10-22 relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé ;
  • projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés.

Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Accueil, Actualité, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 01 décembre 2022 :  http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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