Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 29 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
L’ordre du jour comporte l’examen de deux projets de lois :
- le premier projet de loi modifie et complète la loi relative au système de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale ;
- le second projet de loi modifie et complète la loi portant création d’un régime de retraite pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale.
Le Conseil examinera également un projet de décret relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Le Conseil étudiera, par ailleurs, des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Enfin, le gouvernement tiendra, à l’issue du Conseil, une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 27 avr. 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/conseil_gouvernement/OJ/2021/OJ_CG_29042021.PDF
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