Le Dahir n° 1-23-60 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature a été publié au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023). Le texte...
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Publication au BORM nº 7228 de plusieurs textes législatifs et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-57 du...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-16 du 24 août 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 décembre 2022 au 17 août...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 septembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Aménagement du...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport sur la stabilité financière pour l’année 2022
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, son rapport sur la stabilité financière pour l’exercice 2022. Le rapport s’articule autour de quatre axes, précisément : les principaux développements macroéconomiques...
Publication au BORM n° 7226 de neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18
Neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18 régissant ledit...
Publication au BORM n° 7224 de l’arrêté n° 1501-23 pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da 1444 (9 juin 2023), pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 septembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :...
Publication du rapport annuel 2022 du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Sur le plan de l’activité stricto sensu du Conseil...
Publication au BORM nº 7222 du Dahir n° 1-23-46 promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail
Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de...
