Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la Concurrence, concernant le marché de la consommation des boissons servies dans les cafés Selon le communiqué, dans le cadre du suivi du fonctionnement...
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Publication au BORM n° 7295 de deux textes réglementaires
Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7295 du 20 chaoual 1445 (29 avril 2024), dans son édition générale. Il s’agit précisément des textes suivants : • Décret n° 2-24-295 du 13 chaoual 1445 (22...
Publication au BORM n° 7296 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (02 mai 2024), dans son édition générale. Il s’agit précisément des textes suivants : • Décret n° 2-22-78 du 13 chaoual 1445 (22...
Publication, par le FMI, du rapport annuel sur le Maroc de 2024
Mise en lumière, par le rapport, des défis et des opportunités économiques auxquels le Maroc est confronté, ainsi que des mesures nécessaires pour renforcer sa résilience et sa durabilité économiques. Le FMI a publié...
Tenue d’un Conseil de Gouvernement, ce jeudi 9 Mai 2024.
Tenue d’un Conseil de Gouvernement, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, ce jeudi 9 Mai 2024. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Projet de...
Communiqué de Presse de Bank Al-Maghrib du 08 mai 2024
Bank Al-Maghrib et la Banque Mondiale ; déploiement des « Douar Tour » pour l’inclusion financière dans le monde rural. Bank Al-Maghrib et la Banque Mondiale continuent leurs efforts dans le cadre de l’initiative...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-08 du 25 avril 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 décembre 2023 au 18 avril...
Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de trois avant-projets de décrets
Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de trois avant-projets de décrets relatifs à la fabrication et la distribution de produits pharmaceutiques. Le Secrétariat...
Lancement, par le Conseil de la Concurrence, d’une consultation publique
Le Conseil de la Concurrence lance une consultation publique, relative aux lignes directrices sur la procédure de transaction prévue à l’article 37 de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence telle...
Publication au BORM Nº 7296, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Décret n° 2-24-321 du 17 chaoual...