Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture du...
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Publication au BORM n° 7362 du 17 Joumada II 1446 (19 décembre 2024), dans son édition de traduction officielle, de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 et des textes réglementaires connexes
à savoir :Dahir n° 1-24-65 du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 ; Décret n° 2-24-950 du 15 Joumada II 1446 (17 décembre 2024) portant...
Mise en ligne par la Direction Générale des Impôts (DGI) d’une note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié une note synthétique détaillant les principales mesures fiscales introduites par la loi de finances n° 60-24 pour l’année 2025. Ces dispositions touchent...
Le CSPJ et la Délégation aux droits de l’Homme s’allient pour renforcer leur coopération
Selon une dépêche de l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont conclu une convention-cadre de coopération...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 décembre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets,à savoir :Projet de décret n° 2.24.1096, relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la...
Publication au BORM n° 7360 bis du 11 Joumada II 1446 ( 13 Décembre 2024) du rapport annuel du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au titre de l’année 2023 (version arabe)
Le rapport met en relief les réalisations, tant du conseil que des différentes juridictions du royaume.Selon le rapport, la production judiciaire a enregistré, courant l’année 2023, entre autres données :Enrôlement de 4...
Sous haute surveillance : L’AMMC renforce la vigilance LBC/FT des acteurs du marché des capitaux
Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) intensifie ses efforts de sensibilisation...
Publication par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) du rapport annuel au titre de l’année 2023
Parmi les principales données et réalisations, le rapport met en exergue :Intensification de l’activité sur le marché des capitaux : 70 opérations financières ont été réalisées pour un montant total de 87,3 milliards de...
Transparence et coopération : Les clés du succès de la lutte contre la criminalité financière au Maroc – Décryptage du rapport annuel 2023 de l’ANRF
Le Maroc consolide sa position dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le rapport annuel 2023 de l’ANRF témoigne des efforts déployés pour renforcer le dispositif...
Publication au BORM n° 7360 bis du 11 Joumada II 1446 (13 décembre 2024) du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2023-2024 (version arabe)
Les principaux axes du rapport (en français) ont été mis en ligne sur le site de la Cour des comptes.Le rapport détaille, en chiffres et en analyses, la situation économique, sociale et environnementale au niveau...
