Le conseil se déroulera selon l’ordre du jour ci-après.

Il débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui autour de la rentrée universitaire 2024-2025. Le conseil examinera par  la suite  quatre projets de décrets, à savoir:

Projet de décret N° 2.23.100 relatif aux modalités d’organisation et de tenue du registre des sociétés civiles immobilières;

Projet de décret N°2.23.101 fixant les modalités d’organisation et de tenue du registre national des procurations liées aux droits réels et du registre national électronique des procurations ;

Projet de décret N° 2.22.381 portant sur le contrôle interne des départements ministériels ;

Projet de décret N°2.23.971  concernant le schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et 6 mars 2004, ainsi que du  projet de loi N° 25.24 portant approbation dudit accord  . Il clôturera ses travaux en examinant  certaines propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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