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Lutte anticorruption dans le secteur financier : Le Maroc consolide son dispositif préventif face à la criminalité financière

Face aux exigences de conformité internationale et au risque systémique que représente la corruption, le Maroc durcit le ton. La coopération entre l’INPPLC et les autorités financières entre dans une phase opérationnelle, visant à déployer des plans d’action contraignants pour neutraliser une infraction-mère du blanchiment de capitaux et renforcer l’intégrité de la place financière.

La cinquième réunion annuelle de suivi de la Convention de coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption dans le secteur financier (CASF), tenue ce 11 juin 2025, marque une étape décisive dans la consolidation de l’intégrité du système financier marocain. Cette rencontre entre l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) et les trois régulateurs – Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) – témoigne d’une transition affirmée de l’intention stratégique à l’implémentation opérationnelle.

Signée en 2019, la CASF vise un objectif principal : créer un front commun et harmonisé contre la corruption au sein même du moteur économique du pays. Il s’agit de dépasser les approches en silo pour instaurer un dialogue permanent et des standards élevés de probité dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des marchés de capitaux.

Les enjeux sont critiques. Sur le plan national, la crédibilité du système financier, et par extension la confiance des investisseurs, est en jeu. Sur la scène internationale, il s’agit pour le Maroc de garantir sa conformité avec les standards du Groupe d’Action Financière (GAFI) et de l’OCDE. Une défaillance dans la lutte contre la corruption pourrait non seulement ternir la réputation de la place financière de Casablanca mais aussi exposer le pays à un risque d’inscription sur les listes de surveillance, avec des conséquences économiques directes et sévères.

Cette démarche collaborative ne flotte pas dans un vide juridique. Elle constitue le bras armé sectoriel de la stratégie nationale, enracinée dans la Loi n° 46-19 relative à l’INPPLC et dans le Code Pénal. Son importance est décuplée par son lien direct avec la sécurité financière.

La corruption est en effet l’une des infractions principales sous-jacentes au blanchiment de capitaux, tel que défini par la Loi n° 43-05. Chaque faille dans le dispositif anticorruption d’une institution est une porte d’entrée pour l’intégration de fonds illicites, engageant la responsabilité pénale des entités et de leurs dirigeants. La coordination inter-autorités devient ainsi une nécessité impérieuse.

L’avancement des projets d’évaluation des risques de corruption dans les secteurs des assurances et des marchés de capitaux est la pierre angulaire de cette nouvelle feuille de route. Inspirée des standards du GAFI, cette approche par les risques est au cœur des exigences réglementaires des circulaires de BAM, de l’AMMC et de l’ACAPS.

La finalisation de ces cartographies préfigure l’édiction de plans d’action contraignants, se traduisant par des dispositifs de contrôle interne renforcés : politiques de cadeaux plus strictes, gestion rigoureuse des conflits d’intérêts et protection accrue des lanceurs d’alerte, conformément à la réglementation locale.

La formation de plus de 1 600 cadres du secteur financier n’est pas anecdotique. Elle matérialise l’obligation légale pour les assujettis de s’assurer que leur personnel est apte à identifier et gérer les risques. Cette démarche vise à créer une “première ligne de défense” humaine, consciente des enjeux juridiques et des schémas de criminalité financière.

En conclusion, la dynamique insufflée par la CASF transforme le paysage de la conformité au Maroc. L’autoévaluation prochaine de la convention de 2019 démontre une maturité institutionnelle et une volonté d’adaptation. En renforçant la prévention de la corruption, les autorités ne font pas que polir l’image de la place financière ; elles fortifient activement ses défenses contre la criminalité financière organisée, un impératif absolu pour la stabilité et la souveraineté économique nationale.

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