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Publication au BORM n° 7121 de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2256-22 fixant la liste des produits faisant objet de mesures de restriction à l’importation et à l’exportation

L’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie n° 2256-22 du 27 mouharram 1444 (25 août 2022) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, de l’Investissement extérieur et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 doulkiaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des produits faisant objet de mesures de restriction à l’importation et à l’exportation, a été publié au BORM n° 7121 du 1 safar 1444 (29 août 2022).

Le texte adjoint à la liste le produit « pois chiche » relevant des sous-positions 0713209090 et 0713209010.

Source : Arrêté n° 2256-22 complétant l’arrêté n° 1308-94 fixant la liste des produits faisant objets de mesures de restriction à l’importation et à l’exportation : BORM 7121, 29 août 2022

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