Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra une présentation du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur « les données et nouveautés de la rentrée scolaire 2022-2023 ».
Elle sera suivie d’un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement sur « le bilan gouvernemental au Parlement », au cours de la première année législative de la onzième législature.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’adoption des décrets suivants :
- projet de décret n° 2-22-567 portant sur la création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès ;
- projet de décret n° 2-22-528 modifiant le décret relatif à l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Le Conseil examinera ensuite un projet de loi n° 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 formant Code de la couverture médicale de base.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 septembre 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire