Le décret n° 2-21-315 du 9 hija 1442 (20 juillet 2021) fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans les articles 6 (1-b-3°) et 31 (1-b-2°) du Code général des impôts, a été publié au BORM n° 7012 du 3 muharram 1443 (12 août 2021).
Le texte prévoit en annexe la liste des activités touristiques bénéficiant des exonérations et réductions d’impôt prévues par les articles 6 et 31 du Code général des impôts.
Sont ainsi concernées certaines activités culturelles et distractions, des activités visant à préserver la santé, d’autres liées à la nature et à des manifestations spécifiques ainsi qu’à la restauration touristique.
Source : Décret n° 2-21-315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts : BORM n° 7012, 12 août 2021 (voir le BORM n° 7012 sur le site du SGG)
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