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Publication du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2021

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2021, tel qu’il a été adopté par sa formation plénière réunie le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022), après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Le rapport est scindé en trois parties. La première partie traite de l’état de la concurrence dans le monde et au Maroc. La deuxième présente le bilan des activités du Conseil de la concurrence de l’année 2020. La dernière partie expose les partenariats et politiques de communication et de plaidoyer du Conseil de la concurrence.

Au titre des activités du Conseil de la concurrence courant l’année 2021, on relèvera, notamment, que le Conseil de la concurrence a rendu 143 décisions et avis relatifs au contrôle des concentrations économiques (121 décisions), aux saisines contentieuses (16 décisions) et aux demandes d’avis relevant de ses missions consultatives (6 décisions).

Les opérations de concentration autorisées totalisent un volume de 1.213,371 milliards de dirhams, les industries manufacturières s’accaparant plus du quart des autorisations accordées, les secteurs de la santé humaine et de l’action sociale et de l’agriculture, d’une part la sylviculture et la pêche, d’autre part représentant, respectivement, des proportions de 9,9% et 6,1%.

Les saisines contentieuses ont toutes été déclarées irrecevables pour cause de défaut de la qualité et d’intérêt d’agir de la partie saisissante ou d’incompétence du Conseil par rapport à l’objet de la saisine.

Sur les 6 demandes d’avis qu’il a reçus, le Conseil a rendu quatre avis concernant :

  • l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc ;
  • la réglementation des prix des tests de dépistage du Covid-19 ;
  • l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table au Maroc ;
  • le projet de loi n° 94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel portant modification de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité.

Source : Conseil de la concurrence, Espace documentaire, Publications du Conseil, Rapport annuel : https://conseil-concurrence.ma/cc/rapport-annuel/

Consulter ici le rapport du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2021 dans son intégralité.

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