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Publication au BORM nº 7118 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7118 du 20 moharrem 1444 (18 août 2022), dans sa version de traduction officielle.

Il s’agit notamment des textes suivants :

  • décret n° 2-22-599 du 29 hija 1443 (29 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9402-MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain pour un Maroc résilient ;
  • arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 70-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 71-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 72-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 1431-22 du 10 chaoual 1443 (11 mai 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/21 du 16 mars 2021 modifiant et complétant la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant Code des assurances.

Source : BORM n° 7118, 18 août 2022

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