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Publication au BORM nº 7028 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7028 du 29 safar 1443 (7 octobre 2021), dans sa version de traduction officielle.

Parmi ces textes l’on peut citer :

  • Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions ;
  • Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité ;
  • Décret n° 2-21-367 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations de 10 % sur le produit de la taxe professionnelle ;
  • Décret n° 2-21-520 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport ;
  • Décret n° 2-20-927 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne ;
  • Décret n° 2-21-359 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne ;
  • Décret n° 2-18- 878 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux modalités d’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs ;
  • Décret n° 2-21-186 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse ;
  • Arrêté du ministre de l’Intérieur n° 474-21 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021) fixant les indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement ;
  • Arrêté du ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 du 7 kaada 1442 (18 juin 2021) édictant la convention-type liant l’agent sportif et le sportif ou le cadre sportif.

Source : BORM n° 7028, 7 oct. 2021 (consulter le BORM n° 7028 sur le site du SGG)

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