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Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants (version en arabe).

Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 23 mars 2023.

Source : SGG, Actualités, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/tabid/57/Agg2615_SelectTab/2/Default.aspx

Consulter ici l’avant-projet dans son intégralité.

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