Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM nº 7118 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7118 du 20 moharrem 1444 (18 août 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-22-599 du 29 hija 1443...

Publication au BORM nº 7118 bis du rapport de Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2021

Le rapport de Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2021, présenté à Sa Majesté le Roi par M. Abdellatif Jouahri, Wali de la banque centrale, a été publié au BORM nº 7118 bis du 20 moharrem 1444 (18 août 2022), dans sa...

Publication au BORM n° 7118 de plusieurs arrêtés portant homologation des circulaires de Bank Al Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Les arrêtés n° 70-22, n° 71-22 et n° 72-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022), ainsi que l’arrêté n° 1431-22 du 10 chaoual 1443 (11 mai 2022) ont été publiés au BORM n° 7118 du 18 août 2022, dans sa version en langue...

Annonce, par le chef du gouvernement, de l’augmentation du salaire minimum légal

Le Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch a annoncé, jeudi 1er septembre 2022, lors du Conseil de gouvernement, la hausse à effet immédiat du salaire minimum légal. À partir de septembre 2022, le SMIG est augmenté de...

Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse

Le décret n° 2-21-519 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse a été publié...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir :...

Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-350 relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités

Le décret n° 2-21-350 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou...

Publication au BORM n° 7118 du décret n°2-21-349 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités

Le décret n° 2-21-349 du 5 Mouharram 1444 (3 août 2022) relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de...

Proposition de loi modifiant et complétant l’article 19 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été déposée au bureau de la chambre des représentants, le jeudi 21 juillet 2022. Le texte propose de modifier l’article 19 suscité, précisément...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 août 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 août 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...