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Publication au BORM n° 7118 de plusieurs arrêtés portant homologation des circulaires de Bank Al Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Les arrêtés n° 70-22, n° 71-22 et n° 72-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022), ainsi que l’arrêté n° 1431-22 du 10 chaoual 1443 (11 mai 2022) ont été publiés au BORM n° 7118 du 18 août 2022, dans sa version en langue française.

Ces arrêtés portent homologation des circulaires suivantes :

  • la circulaire du Wali de Bank Al Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • la circulaire du Wali de Bank Al Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • la circulaire du Wali de Bank Al Maghrib n° 3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
  • la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/01/21 du 16 mars 2021 modifiant et complétant la circulaire n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant Code des assurances.

Source : Arrêtés n° 70-22, n° 71-22 et n° 72-22 ainsi que l’arrêté n° 1431-22 portant homologation des circulaires de Bank Al Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale : BORM 7118, 18 août 2022 (version française)

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