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Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse

Le décret n° 2-21-519 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse a été publié au BORM n° 7118 du 20 mouharram 1444 (18 août 2022).

Le texte, composé de vingt-cinq (25) articles, régit les établissements de la jeunesse, à savoir les maisons des jeunes et les centres d’accueil, et détermine leurs services et les conditions pour en bénéficier en mettant en place des mécanismes de bonne gouvernance.

Dans ce cadre, en substance le décret prévoit des dispositions définissant les services des maisons des jeunes destinées aux enfants et aux jeunes, consistant en l’encadrement pédagogique, l’animation culturelle et artistique et les activités ludiques dans le cadre de programmes annuels (art. 6).

Il définit par ailleurs la nature des services fournis par les centres d’accueil (art. 7 et 8). et prévoit la possibilité pour les associations ou les établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse, créés légalement, de profiter des services fournis par les établissements de la jeunesse dans le cadre d’une convention de partenariat conclue avec l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse (art. 16-17).

Source : Décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse : BORM 7118, 18 août 2022

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