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Mise en ligne, par l’OMPIC, du Bulletin n° 4 de la propriété industrielle et commerciale au Maroc

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, vendredi 29 octobre 2021, sur son site Internet, la 4ème édition du Bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc.

Le Bulletin expose les chiffres clés relatifs aux  demandes et délivrances effectuées au cours de la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2021, relativement aux droits ci-après :

  • les noms commerciaux (certificats négatifs délivrés) ;
  • les immatriculations au registre du commerce des commerçants personnes physiques et personnes morales ;
  • les marques de fabrique, de commerce et de service ;
  • les brevets d’invention ;
  • les dessins et modèles industriels.

Source : OMPIC, Actualités, Publication de la 4ème édition du Bulletin de la propriété industrielle et commerciale, 29 oct. 2021 : http://www.ompic.ma/fr/actualites/publication-de-la-4eme-edition-du-bulletin-de-la-propriete-industrielle-et-commerciale

Consulter ici le bulletin de l’OMPIC dans son intégralité.

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