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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 août 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 août 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-495 modifiant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants ;
  • projet de décret n° 2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux dangers de la poudre de l’amiante ;
  • projet de décret n° 2-21-502 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 (du 21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux de benzène est supérieur à 1 pour cent en volume.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 août 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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