La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 février 2022 au 4...
Archives
Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, un rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal pour l’année budgétaire 2023. Le rapport, établi dans la...
Publication au BORM n° 7122 du Dahir n° 1-22-52 portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins
Le Dahir n° 1-22-52 du 13 mouharram 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins, a été publié au BORM n° 7122 du 4 Safar 1444...
Publication au BORM n° 7122 du plusieurs textes règlementaires relatifs aux usages licites du cannabis
Plusieurs textes règlementaires relatifs à la loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, ont été publiés au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022), dans sa version...
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
Le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives, a été...
Approbation du projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre 2022, a approuvé le projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès. La première tranche de cette zone...
Publication au BORM n° 7121 de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2256-22 fixant la liste des produits faisant objet de mesures de restriction à l’importation et à l’exportation
L’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie n° 2256-22 du 27 mouharram 1444 (25 août 2022) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, de l’Investissement extérieur et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 septembre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra une présentation du ministre...
Publication au BORM n° 7122 du Dahir n° 1-22-53 portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées
Le Dahir n° 1-22-53 du 13 mouharram 144 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées, a été publié au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1 septembre...
Communiqué commun de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux contre la vente pyramidale
Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) mettent en garde contre les sociétés collectant illégalement de l’argent auprès du public en promettant des rendements exceptionnels (opérations...
