Le Conseil de Gouvernement se réunira aujourd’hui, jeudi 28 janvier 2021, sous la présidence du chef du Gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé de la ministre déléguée auprès du ministre...
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Proposition de loi décrétant le 13 janvier de chaque année fête nationale et jour férié chômé
Une proposition de loi, émanant des députés du groupe du Rassemblement constitutionnel, décrétant le 13 janvier de chaque année une fête nationale et un jour férié chômé, a été déposée au bureau de la Chambre des...
Publication au BORM n° 6954 du décret n° 2-19-886 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 Chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris en application du Code des douanes et des impôts indirects
Le décret n° 2-19-886 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 Chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris en application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et...
Publication au BORM n° 6953 du Dahir n° 1-20-92 portant exécution de la loi n° 75-19 ayant pour objet la ratification de la convention multilatérale sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Le Dahir n° 1-20-92 portant exécution de la loi n° 75-19 ayant pour objet la ratification de la convention multilatérale sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à...
Approbation par la Chambre des Conseillers du projet de loi n° 69-18 relatif à la pollution par les navires
Approuvé par la Commission des Infrastructures, de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement relevant de la Chambre des Représentants le 14 décembre 2020, le projet de loi n° 69-18 relatif à la pollution par les...
Publication de la note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet la note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note circulaire...
Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-18-475 fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition
Le décret n° 2-18-475 du 8 Chaouel 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition, a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442...
Publication au BORM nº 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du Dahir n° 1-20-77 du 18 Hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres
Le Dahir n° 1-20-77 du 18 Hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des...
Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-20-372 pris pour l’application de certaines dispositions du Titre IV du Livre II du Code des assurances
Le décret n° 2-20-372 du 10 Rabii II 1442 (26 nov. 2020), pris pour l’application de certaines dispositions du Titre IV du Livre II du Code des assurances, a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janv...
Publication au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janvier 2021) du décret n° 2-20-841 pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »
Le décret n° 2-20-841 du 8 Joumada I 1442 (23 déc. 2020), pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) portant réorganisation de « Casablanca Finance City », a été publié au BORM n°...
