La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet la note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021.
Cette note circulaire prévoit des développements sur les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée, aux droits d’enregistrement et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), et sur les mesures communes.
Une synthèse de présentation de la loi de finances 2021 intégrant les dispositions de la note circulaire n° 731 sera publiée prochainement sur Lexis MA.
Source : DGI, Note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 : https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil
Consulter la note circulaire n° 731.
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