Approuvé par la Commission des Infrastructures, de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement relevant de la Chambre des Représentants le 14 décembre 2020, le projet de loi n° 69-18 relatif à la pollution par les navires a été approuvé à l’unanimité par la Commission des Secteurs Productifs à la Chambre des Conseillers, mardi 19 janvier 2021.
Ce projet prévoit l’instauration d’un régime juridique efficient applicable à la pollution par les navires, adapté aux mécanismes et normes de l’Organisation maritime internationale et des conventions internationales dûment ratifiées par le Maroc, telles que la MARPOL, BWM, la AFS, et la LC72, modifiée par le protocole de 1996.
Parmi les dispositions de ce projet de loi figurent les éléments suivants :
- interdiction de rejets de polluants par les navires ;
- fixation des conditions de rejet de certaines matières par les navires ;
- traitement des substances polluantes ;
- prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par les navires ;
- prévention de la pollution par les eaux usées et les ordures des navires ;
- prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires ;
- détermination de la compétence en cas d’infraction et des sanctions applicables.
Source : Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, Infrastructures routières, Actualités, « Approbation du projet de loi relatif à la pollution par les navires », 20 janv. 2021 : http://www.equipement.gov.ma/Infrastructures-Routieres/Actualites/Pages/Actualites.aspx?IdNews=3414
Consulter la note de présentation sur le projet de loi n°69-18 relative à la pollution par les navires sur le site du SGG.
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