Déposé au bureau de la Chambre des représentants mercredi 30 juin 2021, le projet de loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale a été soumis au vote des amendements lors de la réunion de la Commission des finances et du...
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Adoption, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, de quatre projets de loi et d’une proposition de loi
Quatre projets de loi à caractère social et territorial et une proposition de loi sur le Code de la famille ont été adoptés, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, mardi 29 juin 2021. Le projet...
Adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 48-21 reconnaissant une suspension des contrats de travail des salariés affiliés à la CNSS et leur indemnisation durant la période d’arrêt de ces contrats due à la pandémie
Selon un projet de loi approuvé par le gouvernement, la période d’arrêt des contrats de travail des salariés affiliés à la CNSS et leur indemnisation, du fait de la pandémie, n’impliquent pas la rupture desdits contrats...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juillet 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 8 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet loi n° 82...
Publication au BORM n° 6997 du décret n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc
Le décret n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à...
Adoption en première lecture, par la Chambre des représentants, de la proposition de loi modifiant les articles 9 et 42 de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées
La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, en séance plénière et à l’unanimité, une proposition de loi modifiant les articles 9 et 24 de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées...
Adoption en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi sur le microcrédit
La Chambre des représentants a adopté en première lecture, mardi 22 juin 2021, en séance plénière et à l’unanimité, le projet de loi n° 50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi n° 50-20 relatif à...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er juillet 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er juillet 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début du Conseil, le ministre des Droits de l’homme et des Relations avec le...
Publication au BORM n° 6996 du Dahir n° 1-21-44 portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie
Le Dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la...
Compte-rendu du Conseil des ministres du lundi 28 juin 2021
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi 28 juin 2021, au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de...
