Le décret n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc, a été publié au BORM n° 6997 du 10 Doulkiaada 1442 (21 juin 2021), dans sa version en arabe.
Le texte institue une indemnité exceptionnelle de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports cités à ceux du Maroc.
La durée d’application de cette indemnité s’étale du 15 juin au 30 septembre 2021 (art. 1).
Le montant de l’indemnité est fixé comme suit : 1 000 dirhams pour les billets achetés à moins de 250 euros.
Si le prix du billet est supérieur à 250 euros, un supplément de 5 dirhams pour chaque euro de plus sera ajouté (art. 2).
Source : D. n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc : BORM n° 6997, 21 juin 2021 (consulter le BORM n° 6997 sur le site du SGG)
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