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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er juillet 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani.

Au début du Conseil, le ministre des Droits de l’homme et des Relations avec le Parlement présentera un exposé sur la mise en œuvre du plan national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme.

Le Conseil procédera par la suite à l’examen de quatre projets de loi :

  • projet de loi n° 58-21 relatif à l’âge de la retraite ;
  • projet de loi n° 4-20 relatif aux mines ;
  • projet de loi n° 40-19 relatif aux énergies renouvelables ;
  • projet de loi n° 48-21 portant dispositions diverses prises pour faire face à la pandémie de Covid-19.

Le Conseil étudiera par la suite treize projets de décrets, relatifs pour la plupart aux échéances électorales et traitant notamment des points ci-après :

  • modification des bulletins de vote pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et des membres de la Chambre des conseillers ;
  • contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections législatives ;
  • fixation des délais et des formalités liés à l’utilisation de la contribution de l’État au financement des campagnes, ainsi que la fixation d’un seuil des dépenses.

Le Conseil clôturera ses travaux par des nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 29 juin 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er juillet 2021 dans son intégralité (en arabe).

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