La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé, le 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement, par le CNONM, des cotisations des notaires au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO).
Cet accord prévoit que le CNONM prendra en charge le paiement des cotisations de ses membres à l’AMO et versera à la CNSS le montant global des cotisations annuelles des 1775 notaires concernés, et ce, en début de chaque année.
Il convient de souligner que cette démarche s’inscrit dans le cadre des Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI relatives à la généralisation de la protection sociale.
Source : Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Département de la Communication, Actualités, 20 avr. 2023 : https://www.maroc.ma/fr/actualites/signature-casablanca-dune-convention-de-partenariat-entre-la-cnss-et-le-cnonm
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