LexisNexis Maroc et Afrique

Compte-rendu du Conseil des ministres du lundi 28 juin 2021

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi 28 juin 2021, au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et conventions internationales.

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, au début des travaux du Conseil, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale.

Préparé en application des Hautes Orientations Royales et sur la base des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019, ce projet vise à instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, qui permet de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales.

Par la suite, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a présenté devant Sa Majesté le Roi les grandes lignes du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP).

Élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans les discours du Trône et de l’ouverture du Parlement pour l’année 2020, ce projet vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la réforme globale et progressive des établissements du secteur public.

Le Conseil des ministres a approuvé les deux projets de loi-cadre cités ci-dessus.

Le Conseil a également approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui a été adopté dans le cadre de la ratification par le Royaume de la Convention internationale à ce sujet.

Le Conseil a par ailleurs approuvé les projets de décrets suivants :

  • projet de décret portant exonération, pour les ayants-droits des martyrs de la Nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la Conservation foncière et mettant à la charge de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie les frais d’établissement des dossiers techniques réalisés pour leur compte ;
  • deux projets de décret relatifs respectivement à l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, et de celle ayant trait à la cybersécurité.

Le Conseil des ministres a approuvé onze conventions internationales, dont trois conventions bilatérales et huit multilatérales.

À l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef du gouvernement, Sa Majesté le Roi a procédé aux nominations ci-après :

  • à l’initiative du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer M. Hicham Zenati Serghini, directeur général de la Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise ;
  • à l’initiative du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique, Sa Majesté le Roi a nommé M. Youssef El Bari, directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
  • à l’initiative du ministre de la Culture et de la Jeunesse et des Sports, Sa Majesté le Roi a nommé M. Mohamed Kenbib, directeur de l’Institut Royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc.

Source : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Département de la Communication, Activités royales, « Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres », 28 juin 2021 : https://www.maroc.ma/fr/activites-royales/sa-majeste-le-roi-mohammed-vi-preside-un-conseil-des-ministres-2

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire