Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La Direction générale des impôts a publié un communiqué appelant les contribuables assujettis à la taxe professionnelle à procéder à son paiement, à partir du 1er mars 2023. Le paiement de cette taxe peut être...
Un texte législatif et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7170 du 25 rejeb 1444 (16 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir : projet...
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, le 3 mars 2023, trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux...
En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour que la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des...
Deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics (EEP) ont été publiés au BORM n° 7171 du 29 rajab 1444 (20 févr. 2023). Il s’agit, d’une part, du décret...
Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, le groupement professionnel des Banques du Maroc a adopté une charte interbancaire ayant pour objet de faciliter l’accès et l’usage des produits et services bancaires...
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste et complétant l’article 272 du Code du travail, a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 7 février 2023 et soumise à la...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 juin 2022 au 3 février...
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