Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration sur « le bilan gouvernemental concernant la simplification des mesures et procédures administratives et du programme de travail pour l’année en cours ». 

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-21-141 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 55-19 sur la simplification des mesures et procédures administratives concernant les décisions administratives délivrées par les collectivités territoriales et leurs instances ;
• projet de décret n° 2-22-385 portant détermination de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d’investissement avec un délai de traitement des demandes et d’attribution qui ne dépasse pas les 30 jours ;
• projet de décret n° 2-22-386 relatif à la détermination de la liste des décisions administratives qui nécessitent une extension du délai de traitement afin de réaliser une expertise technique ou enquête publique ;
• projet de décret n° 2-22-387 portant élaboration de la liste des décisions administratives considérées comme approbation, après toute non-réponse de la part de l’administration après expiration du délai légal fixé pour le traitement des demandes formulées pour son abstention.

À l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement examinera certaines propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 mars: http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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