Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant-projets d’arrêtés.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• avant-projet d’arrêté n° 1594-24 relatif à la performance énergétique minimale obligatoire des moteurs électriques (version arabe) ;
• avant-projet d’arrêté n° 1530-24  portant sur la performance énergétique minimale et l’étiquetage énergétique obligatoire des climatiseurs (version arabe).

Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au mercredi 14 août 2024.

Source

SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx

Consulter ici l’avant-projet d’arrêté n° 1594-24 relatif à la performance énergétique minimale obligatoire des moteurs électriques (version arabe).

Consulter ici avant-projet d’arrêté n° 1530-24  portant sur la performance énergétique minimale et à l’étiquetage énergétique obligatoire des climatiseurs (version arabe).

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