Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à l’accord de transaction conclu avec l’Ordre national des architectes

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 27 février 2023, un communiqué relatif à l’accord de transaction conclu avec l’Ordre national des architectes. Selon le communiqué, conformément aux dispositions de...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, du projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires

Le projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le jeudi 16...

Mise en ligne, par la Direction du Trésor et des Finances extérieures, de la note de conjoncture du mois de janvier 2023

La Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a publié, sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances, sa note de conjoncture datée du mois de janvier 2023. Concernant la conjoncture...

Publication, par la Direction Générale des Impôts, de la note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, la note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2023. Cette note circulaire...

Infraction à la loi n° 09-08 : communiqué de la CNDP suite à l’absence de notification d’un transfert de données personnelles à l’étranger

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié un communiqué de presse suite à l’absence de notification d’un transfert de données opéré par une...

Publication au BORM n° 7168 du décret n° 2-22-191 relatif aux services de navigation aérienne

Le décret n° 2-22-191 relatif aux services de navigation aérienne a été publié au BORM n° 7168 du 18 rajab 1444 (9 févr. 2023). Composé de trente-trois articles, le texte traite des services de la...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 février 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux textes législatifs, à savoir :...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...

Publication au BORM nº 7166 de quatre textes de lois promulgués par Dahir

Quatre textes de lois promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7166 du 11 rejeb 1444 (2 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-13...

Proposition de loi complétant l’article 11 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, complétant l’article 11 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 27...