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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 février 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux textes législatifs, à savoir :

  • projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile;
  • projet de décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et la liquidation de l’agence du Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco).

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 février 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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