Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 février 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux textes législatifs, à savoir :
- projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile;
- projet de décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et la liquidation de l’agence du Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco).
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 février 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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