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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir :

  • projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC) ;
  • projet de loi n° 01-22 relatif aux bureaux d’information sur le crédit (BIC) ;
  • projet de loi n° 11-23 portant sur l’apurement lié à l’exécution de la loi de finances au titre de l’exercice budgétaire 2021.

Le Conseil examinera par la suite le projet de décret n° 2-22-1036 modifiant et complétant le décret n° 2-05-830 portant création du « Prix du Maroc du livre »

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de certaines propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 mars : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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