Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 août 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...
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Publication au BORM n° 7116 du décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR)
Le décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des...
Publication au BORM n° 7115 du décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion (RIPT) et modifiant et complétant la loi n°61-00 portant statut des établissements touristique
Le décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 Joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières...
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 22 Juillet 2022. Selon ses promoteurs, le texte propose de modifier l’article 326...
Proposition de loi modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 promulguée par le Dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015),a été déposée au bureau de...
Publication au BORM n° 7116 du décret n° 2-22-2472 pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole
Le décret n° 2-22-2472 du 5 Muharram 1444 (3 août 2022) pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole a été publié au BORM n° 7116 du 13 Muharram 1444 (11...
Publication d’un communiqué du Conseil supérieur de la communication audiovisuel saluant l’effort de médiatisation de la CAN féminine 2022 et appelant à un traitement médiatique équitable du sport féminin
Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) déclare avoir pris note lors de sa réunion plénière du 29 juillet 2022, de l’effort et de la...
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2022-14 du 28 juillet 2022
La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-14, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 26/01/2022 au 23/07/2022...
Communication par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) des données sur les créations d’entreprises à fin juin 2022
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a publié son tableau de bord qui donne entre autres le détail des entreprises créées au cours des six premiers mois de 2022. Il ressort des chiffres...
Publication par la Direction générale des impôts (DGI) de son rapport annuel pour l’année 2021
La Direction générale des impôts publie sur son portail, en langue française et en langue arabe, le rapport d’activité au titre de l’année 2021. Selon la note de présentation du rapport, les actions phares de la DGI...
