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Publication par la Direction générale des impôts (DGI) de son rapport annuel pour l’année 2021

La Direction générale des impôts publie sur son portail, en langue française et en langue arabe, le rapport d’activité au titre de l’année 2021.

Selon la note de présentation du rapport, les actions phares de la DGI courant l’année 2021 se déclinent comme suit.

Sur le plan économique et financier, l’année 2021 a connu le maintien par la Direction de sa mobilisation pour soutenir la reprise confirmée, à travers notamment :

  • renforcement de la trésorerie des entreprises, à travers la poursuite de la dynamique d’apurement du passif des remboursements et restitutions. Cette orientation a permis d’enregistrer, en 2021, une hausse globale de 21% de ces dépenses fiscales passées de 11 181 MDH en 2020 à 13 487 MDH, soit une réalisation de 157% des prévisions de la loi de finances 2021 ;
  • prise en considération des spécificités de la conjoncture en matière de recouvrement, à travers la suspension provisoire des mesures exécutoires pour les créances éligibles ;
  • consolidation des actions menées en vue de promouvoir la conformité volontaire et de lutter, de façon ciblée, contre diverses formes de non-conformité ou d’incivisme fiscal ;
  • maitrise grandissante des processus, une réactivité améliorée face aux risques de conformité, un meilleur repérage des défaillances et d’un ciblage renforcé des contrôles, en s’appuyant sur les performances croissantes du système d’information et la disponibilité des données et renseignements en quantité et en qualité ;
  • amélioration de la qualité de service et de la simplification des procédures, par la poursuite sa transformation digitale et la modernisation de ses interfaces avec les contribuables, le développement de nouveaux services, le perfectionnement de l’existant et une attention particulière prêtée à la qualité de ses interactions avec les contribuables, avec pour mots d’ordre : rigueur, simplification, facilitation, accessibilité, réactivité, célérité. Les retombées concrètes de l’interface digitale avec les contribuables continuent à être observées ;
  • amélioration des outils d’assistance en ligne avec l’introduction de l’assistant virtuel Chatbot disponible sur l’application mobile et le portail web de la DGI.

Les résultats de cette démarche de conformité globale ont été au rendez-vous. La DGI a, ainsi, pu collecter des recettes fiscales de l’ordre de 167 MMDHS au profit du Trésor. Une performance notable qui s’explique par la croissance simultanée des recettes spontanément acquittées par les contribuables et de celles additionnelles, nées de l’action résolument ciblée de l’administration.

L’année 2021 aura également été celle de l’institution du régime de la contribution professionnelle unique (CPU), élément phare du processus de simplification, au niveau des dispositions de l’impôt sur le revenu.

Sur le volet de la coopération fiscale internationale, l’année 2021 a couronné les efforts entrepris par le Maroc pour honorer ses engagements fiscaux, en actant sa sortie de la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales établie par l’Union Européenne.

Source : Direction générale des impôts, Rapport d’activité au titre de l’année 2021 : https://tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Nous-connaitre/Rapports-d_activite

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