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Publication au BORM n° 7113 de l’arrêté n° 390-22 modifiant l’arrêté n° 2491-12 relatif aux salles de cinéma

L’arrêté n° 390-22 du 12 Doulhija 1443 (13 juillet 2022) modifiant l’arrêté n° 2491-12 du 2 Doulkiaada 1433 (19 septembre 2012) relatif aux salles de cinéma a été publié au BORM n° 7113 du 3 Safar 1444.

L’arrêté conjoint du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé du budget n° 390-22 du 12 Doulhija 1443 (13 juillet 2022) modifie l’arrêté conjoint du ministre de la Communication porte-parole du gouvernement et du ministre délégué auprès du ministre de l’ Économie et des Finances chargé du budget, n° 2491-12 du 2 Doulkiaada 1433 (19 septembre 2012).

Le texte modifie les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté conjoint n° 2491-12 suscité.

Source : Arrêté n° 390-22, modifiant l’arrêté n° 2491-12 relatif aux salles de cinéma : BORM n° 7113, 1 août 2022

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