Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2-20-474 relatif à l’enseignement à distance, dans sa réunion du 15 juillet 2021, tenue par visioconférence. Ce projet de décret a été élaboré en vue de...
Archives
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/13 du 8 juillet 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 mars 2020 au 1er juillet...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juillet 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 15 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera deux projets de loi :...
Adoption, par la Chambre des représentants, à l’unanimité, du projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Le projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique a été adopté en première lecture, à l’unanimité, par la Chambre des représentants...
Publication au BORM n° 7000 de l’arrêté n° 1694-21 fixant les conditions et modalités du paiement de l’indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc
L’arrêté conjoint du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1694-21 du 11 Doulkiaada 1442 (22 juin 2021)...
Approbation, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics
Le projet de loi cadre n° 50-21 relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP) a été approuvé en séance plénière par la Chambre des conseillers, mardi 13 juillet 2021. Ce projet de loi-cadre a été...
Publication au BORM n° 7002 du décret n° 2-21-225 relatif au code déontologique de la profession de médecin
Le décret n° 2-21-225 du 6 Doulkiaada 1442 (17 juin 2021) relatif au code déontologique de la profession de médecin a été publié au BORM n° 7002 du 27 Doulkiaada 1442 (8 juillet 2021). Composé de 83 articles, le code...
Publication au BORM n° 7002-bis du décret n° 2-21-507 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus-Covid-19
Le décret n° 2-21-507 du 27 Doulkiaada 1442 (8 janv. 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus...
Publication, pour commentaires, de l’avant-projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales
L’avant-projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé des collectivités territoriales, de leurs groupements et des personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales a été publié...
Publication au BORM n° 6999 de l’arrêté n° 845-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 733-10 fixant les conditions d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de la licence de transitaire en douane
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 845-21 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 733-10 du...
