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Publication au BORM n° 7000 de l’arrêté n° 1694-21 fixant les conditions et modalités du paiement de l’indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc

L’arrêté conjoint du ministre de l’Équipement,  du Transport, de la Logistique et de l’Eau et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1694-21 du 11 Doulkiaada 1442 (22 juin 2021), fixant les conditions et modalités du paiement de l’ indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc, a été publié au BORM n° 7000 du 20 Doulkiaada 1442 (1er juillet 2021), dans sa version en arabe.

Le texte, pris en application du décret n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger, énonce les pièces et justificatifs à fournir pour bénéficier de l’indemnité susmentionnée, à savoir :

  • passeport marocain ou carte nationale d’identité, ou document officiel prouvant la nationalité marocaine ;
  • document officiel prouvant la résidence à l’étranger ;
  • billet de bateau aller-retour ;
  • document officiel prouvant la tutelle du bénéficiaire mineur.

Le texte définit par ailleurs les modalités de paiement de l’indemnité, celle-ci étant versée aux bénéficiaires par virement en dirhams vers des comptes bancaires marocains ou toute autre alternative déterminée par la Direction de la marine marchande.

Source : Arrêté n° 1694-21 fixant les conditions et modalités du paiement  de l’indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc, 22 juin 2021 : BORM n° 7000, 1er juill. 2021 (consulter le BORM n° 7000 sur le site du SGG)

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