LexisNexis Maroc

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 janvier 2021

Un Conseil de gouvernement est prévu ce jeudi 21 janvier 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera trois projets de décrets :

  • le premier porte sur des mesures spéciales relatives à la situation des professeurs et professeurs agrégés de l’enseignement secondaire ;
  • le deuxième porte sur l’application des articles 544-2 et 544-4 du Code de commerce ;
  • le dernier projet modifie le décret n° 871-19-2 du 4 novembre 2016 relatif aux archives.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution .

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Ajouter un commentaire