Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 9 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la Protection sociale sur la situation épidémique au Maroc suite aux développements de la pandémie au niveau international.
Le Conseil examinera ensuite quatre projets de décrets, à savoir :
- un projet de décret complétant le décret pris en application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale ;
- deux projets de décrets portant sur l’application des deux lois précitées, en ce qui concerne successivement les vétérinaires et les ingénieurs cartographes-topographes ;
- un dernier projet portant sur l’application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : Agence Marocaine de Presse, Actualités, « Réunion jeudi du Conseil de gouvernement », 6 déc. 2021 : http://mapnews.ma/fr/actualites/politique/r%C3%A9union-jeudi-du-conseil-de-gouvernement-258
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