Le projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique a été adopté en première lecture, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, jeudi 8 juillet 2021.
Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, ce projet vise, notamment, à compléter l’article 4 du Dahir n° 1-58-008 en inscrivant les professionnels de la santé exerçant dans le secteur public sur la liste des catégories professionnelles non concernées par le Dahir n° 1-58-008 précité, ce dans le but de permettre l’élaboration, en vertu d’un texte législatif spécifique, d’un statut qui leur est propre.
Plus globalement, le projet, en harmonie avec les grandes mutations que connait la généralisation de la sécurité sociale au Maroc, vise à consacrer une fonction publique sanitaire.
Source : Ministère de l’Économie , des Finances et de la Réforme de l’administration, Actualités, « La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique » : https://www.mmsp.gov.ma/fr/actualites.aspx?id=2111
Consulter ici le communiqué de presse dans son intégralité (en arabe).
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