Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 15 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani.

Au début de cette réunion, le Conseil examinera deux projets de loi :

• projet de loi n° 20-20 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-376 du 3 Joumada Aloula 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit de constitution d’associations ;
• projet de loi n° 61-21 modifiant et complétant la loi n° 07-00 créant les académies régionales d’éducation et de formation.

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret :

• projet de décret n° 2-21-73 portant application de la loi n° 72-18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population ;
• projet de décret n° 2-20-74 relatif à l’enseignement à distance.

Le Conseil examinera ensuite une convention sur l’assistance judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021, ainsi que le projet de loi n° 57-21 approuvant cette convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 13 juill. 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juillet 2021.

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA